CGV Fr

Délai de réalisation
Le délai de livraison est compté à partir du moment où les documents à traduire sont transmis et que le devis est accepté.

Facturation
Le décompte (mots ou pages) pour vos documents est celui calculé par le logiciel de traitement de texte du client.
Les tarifs mentionnés s’entendent relecture comprise et document livré par courrier électronique ou par la poste au tarif lettre. Tout autre mode d’acheminement payant (colissimo, Chronopost, DHL, etc….) sera facturé au coût réel.
Le minimum de facturation est de 30 € par commande.

Paiement
Toute commande fera l’objet d’une facture Hors Taxe. Si le client réside à l’étranger, dans un autre pays de la Communauté Européenne, il devra s’acquitter de la TVA au taux en vigueur dans son pays, auprès des services concernés.
Le Règlement sera effectué à réception de facture, par virement bancaire, paypal ou Carte Bleue (directement sur le site : www.gcg-traduction.blogspot.com ) au plus tard 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Le paiement ne peut être retardé sous quelque prétexte que ce soit y compris en cas de litige. Les réclamations ne sont acceptées que dans les 15 jours qui suivent la prestation.
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date prévue, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire et sans que ces pénalités nuisent à l’éxigibilité de la dette. Le montant des pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, auquel viendront s’ajouter, conformément à l’article D.441-5 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € . Les éventuels frais bancaires et commissions sont à la charge du client.

Acceptation du devis
Toute commande comporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client à l’ensemble des conditions générales de vente de Guillermo Cabello Garcia (Auto-Entreprise), telle que jointes au devis et disponibles sur le site : www.gcg-traduction.blogspot.com.
Pour confirmer la commande de manière ferme et définitive, veuillez retourner le devis sans aucune modification, daté et signé avec la mention « Bon pour accord » ou adresser un courrier électronique à l’adresse : guillaumecabello@gmail.com.
La prestation ne pourra commencer qu’à réception du devis signé.